Douanes et taxes

(Voyage d'affaires, congrès et réunions)

L'Agence des services frontaliers du Canada a conçu le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) pour aider les planificateurs en vue d'un événement au Canada.

Les exigences relatives aux règlements frontaliers canadiens liées à un événement y sont expliquées, tels les lettres de reconnaissance, les exemptions et les services pouvant s'appliquer à un événement particulier, l'information sur le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que les exigences relatives au dépôt d'une garantie.

Remboursement de taxes

(Congrès étrangers et voyages organisés)

Le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés donne droit à un remboursement de la TPS/TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans certaines conditions et à certaines personnes.